Renouvellement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Ténarèze
L’OPAH-RR en cours sur la Ténarèze va prendre fin courant d’année 2024. Afin d’assurer un renouvellement et une amélioration des accompagnements prévus dans le cadre de cette opération, la Communauté de communes a travaillé à la mise en place de deux futures opérations en Ténarèze :
- Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) à l’échelle des 26 communes de la Communauté de communes de la Ténarèze hors secteur de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) de Condom,
- Une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) à l’échelle du secteur de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Condom.
En application de l’article L303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les projets de conventions d’OPAH et d’OPAH-RU sont mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant leur signature.
Les projets des conventions sont à retrouver ci-dessous, du 15/04/2024 au 15/05/2024. Il sera également possible de consulter les projets des conventions à l’accueil de la Communauté de communes de la Ténarèze aux jours et heures d’ouverture habituels.
Le projet de convention de l’OPAH-RU sera également consultable à l’accueil de la mairie de Condom et sur leur site internet :
www.condom.org/aide-a-lamelioration-de-lhabitat
Pendant cette durée de mise à disposition, vous pourrez partager vos observations :
- Sur les registres déposés à l’accueil de la Communauté de communes de la Ténarèze
- Par voie postale à l’attention de Monsieur Maurice BOISON – Président de la Communauté de communes de la Ténarèze – Communauté de communes de la Ténarèze – Quai Laboupillère – 32100 CONDOM
- Par mail à l’adresse suivante : logement@cc-tenareze.fr
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire, qui délibèrera pour autoriser la signature des conventions éventuellement modifiées pour tenir compte des avis émis et des observations du public.