Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

CONTEXTE

La succession de lois (Loi Grenelle 2, Loi NOTRe et Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)) durant la dernière décennie a fait des intercommunalités les coordinatrices et animatrices de la transition énergétique sur leur territoire.

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) doit être le moteur de cette action territoriale dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air. En effet, l’adoption d’un PCAET permet de contribuer, à notre échelle, aux efforts internationaux engagés pour une transition écologique et représente l’opportunité de s’interroger sur l’avenir de notre territoire en menant une démarche opérationnelle vertueuse.

Volontaire, étant non obligée réglementairement, la Communauté de communes de la Ténarèze ainsi que les 3 autres communautés de communes composant le Pays d’Armagnac (à savoir Artagnan en Fezensac, Bas Armagnac et Grand Armagnac) ont souhaité s’engager avec le Pays d’Armagnac, conformément à son projet de territoire, dans l’élaboration de Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) intercommunaux.

Pour la Communauté de communes de la Ténarèze, l’élaboration d’un PCAET est un moyen d’affirmer son engagement et son identité de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, de poursuivre ses actions, initiées depuis de nombreuses années, en faveur de la protection de l’environnement, des paysages et de la biodiversité, de la réduction des consommations d’énergie, ou encore, de l’amélioration de la qualité du cadre de vie du territoire.

DÉFINITION

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie.

Document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité, le PCAET définit principalement :

• Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
• Un programme d’actions à réaliser afin de notamment améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production des énergies renouvelables, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d’optimiser la distribution d’énergie, de développer les territoires à énergie positive, limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’anticiper les impacts du changement climatique ;
• Ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

L’ÉLABORATION DU PCAET

Le Pays d’Armagnac mutualise la démarche à travers l’élaboration des PCAET de chaque communauté de communes en prenant en compte ses spécificités tout en ayant une cohérence globale.

Plusieurs réunions avec les partenaires techniques et institutionnels et les élus ont déjà eu lieu depuis le lancement de l’étude dont la première réunion s’est tenue le 18 avril 2019… Des Comités techniques, un Comité de pilotage, des réunions bilatérales avec les intercommunalités, une Conférence des Maires, des commissions et des Ateliers de la Transition écologique et énergétique en Pays d’Armagnac sont programmés tout au long de l’élaboration du PCAET.

AVEC LE SOUTIEN

CONTACT

Communauté de communes de la Ténarèze – Tél : 05 62 28 73 53
Pierre BARBIAN - pierre.barbian@cc-tenareze.fr
Florence POGGI – florence.poggi@cc-tenareze.fr